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Marques déposées par SABATON Jean-Luc
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SUD PRIVILEGE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SUD PRIVILEGE
SABATON Jean-Luc

Numéro de dépôt :
95577567
Date de dépôt :
22/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/06/2005

Présentation de la marque SUD PRIVILEGE

Déposée le 22 juin 1995 par SABATON Jean-Luc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SUD PRIVILEGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-31 du 4 août 1995.

Le déposant est SABATON Jean-Luc domicilié(e) 40, rue Ernest Renan, 66000 PERPIGNAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SABATON Jean-Luc - France.

La marque SUD PRIVILEGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95577567.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUD PRIVILEGE est expirée depuis le 22 juin 2005.

SABATON Jean-Luc a également déposé les autres marques suivantes : PLAN MAVILLE , LE PLAN JAUNE , LE REFERENCIER , MAXIVILLE , INDICATEUR ECONOMIQUE DU SUD , CHEQUIER TOP SHOPPING , PANNEAUPLAN , L'OFFICIEL JURIDIQUE , SECOURS 66 NUMERO DE PREMIERE URGENCE , L'OFFICIEL DES MARCHES PUBLICS ET PRIVES


SABATON Jean-Luc - 40, rue Ernest Renan, 66000 PERPIGNAN - France


SABATON Jean-Luc - France


Inscription le 5 décembre 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°194424 - Publication au BOPI 1995-12-05

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-37

Publication - Publication le 4 août 1995 au BOPI 1995-31

Papiers Cartons produits de l'imprimerie, papeteries, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage Editions de livres de revues

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.